8 questions pour tout comprendre sur la TVA intracommunautaire
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Comptabilité 8 min

8 questions pour tout comprendre sur la TVA intracommunautaire

Juliette Hervé

Si votre entreprise entretient des relations commerciales avec des clients ou des fournisseurs établis dans un autre pays de l’Union européenne, vous vous efforcez sans doute de comprendre les règles de fonctionnement de cette taxe spécifique.

En effet, comprendre le fonctionnement de la TVA intracommunautaire est complexe pour un bon nombre d’entreprises. Quelles sont les règles applicables ? Quelles sont les opérations effectuées au sein de l’UE soumises à la TVA ? 

Dans cet article, vous découvrirez l’essentiel à connaître concernant la gestion de la TVA intracommunautaire

 

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Qu’est-ce que la TVA intracommunautaire ? 

Le numéro de TVA intracommunautaire a été instauré pour faciliter les transactions commerciales entre entreprises établies au sein de l’Union européenne.

Concrètement, chaque entreprise européenne se voit donc attribuer un numéro de TVA uniformisé pour tous les pays membres. Pour la France, ce numéro se compose des lettres FR, d’un code à 2 chiffres et du numéro de SIRET de l’entreprise. Il est délivré gratuitement par l’administration fiscale. 

Le numéro de TVA intracommunautaire permet donc d’identifier toute entreprise européenne assujettie à la TVA et de simplifier les démarches auprès de l’administration fiscale concernant le suivi et le remboursement de la TVA. Les déclarations sont donc simplifiées grâce à une démarche en ligne. 

Le numéro de TVA est obligatoire pour une entreprise lorsque le montant des achats réalisés dans l’Union européenne dépasse 10 000 € par an ou si elle vend ou achète des prestations de services à des sociétés établies dans l’UE.

Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire ?

C’est l’une des questions les plus souvent posées lorsqu’une entreprise doit opérer des échanges commerciaux avec un autre partenaire établi au sein de l’UE. 

Obtenir le numéro de TVA intracommunautaire de votre entreprise  

En France, le numéro de TVA intracommunautaire est délivré gratuitement par le service des impôts, sur simple demande.

Il faut compter une dizaine de jours pour le recevoir sous forme d’un mémento fiscal (pensez à bien le conserver).

Si vous avez besoin de connaître votre numéro dans cet intervalle, sachez que de nombreux simulateurs sur internet vous permettent de le calculer automatiquement. Toutefois, la seule attribution officielle fait foi.

Comment connaître le numéro de TVA intracommunautaire d’un prestataire ? 

Le plus simple est de demander à votre partenaire commercial de vous communiquer son numéro de TVA.

Afin de sécuriser vos opérations, sachez que vous pouvez vérifier le numéro de TVA intracommunautaire de votre prestataire ou client en consultant le système VIES de la Commission européenne. 

Quelles sont les opérations concernées par la TVA intracommunautaire ? 

La TVA est applicable lors des transactions entre les entreprises et les particuliers se trouvant dans des pays européens. Concrètement, cela concerne :

  • Les échanges de biens, c’est-à-dire les réceptions et les envois des marchandises vers la France ou depuis la France vers un autre pays européen. 
  • La prestation des services entre deux partenaires commerciaux établis dans les pays de l’Union européenne. 

 

Pour déterminer si une opération d’échange de biens ou de services est soumise à la TVA, il faut prendre en compte l’endroit où l’acquisition intracommunautaire a eu lieu.

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Comment fonctionne la TVA intracommunautaire ?

Le principe de fonctionnement de la TVA intracommunautaire est le même dans tous les pays de l’UE. En revanche, chaque pays peut imposer un taux différent pour un bien ou un service.

Voici la règle générale lorsque les deux partenaires commerciaux sont établis dans l’Union européenne :

  • Lorsque vous vendez un bien ou un service à partir de la France vers l’un des pays de l’UE, ces ventes sont exonérées de la TVA en France. En revanche, l’acquéreur du bien ou service devra s’acquitter de la TVA dans son pays d’origine, à un taux fixé par son pays. Pour être exonéré de la TVA intracommunautaire, le vendeur doit connaître le numéro de TVA de l’acheteur, avoir des justificatifs d’expédition hors de France et s’assurer que l’acheteur ne bénéficie pas du régime dérogatoire.
  • Les achats effectués à un prestataire établi dans un autre pays de l’UE sont soumis à la TVA en France

 

Les exonérations de la TVA fonctionnent sensiblement de la même manière qu’en France. Concrètement :

  • Si vous vendez un bien ou livrez un service dans un autre pays européen et que vous indiquez votre numéro de TVA, ainsi que votre partenaire commercial, vous êtes exonéré de la TVA et vous pouvez facturer simplement hors taxe. 
  • Si vous achetez un bien ou vous bénéficiez d’une prestation de services d’une entreprise établie dans un autre pays de l’UE, vous payez le taux de TVA fixé dans le pays de cette entreprise. 
  • Si vous indiquez sur votre facture les numéros de TVA intracommunautaire du vendeur et de l’acheteur, vous pouvez acheter hors taxe, puis payer la TVA française. Dans ce cas, vous pouvez récupérer la TVA de la même manière que sur une transaction effectuée en France. Pour le faire, les deux entreprises (acheteur et vendeur) doivent être soumises à la TVA. Le vendeur doit alors conserver le justificatif de livraison. 

Quelles sont les déclarations obligatoires liées à la TVA intracommunautaire ? 

Il existe deux sortes de déclarations obligatoires en fonction de la nature de la transaction : la déclaration d’échange de biens (DEB) et la déclaration d’échange de services (DES). 

La déclaration d’échanges de biens (DEB)

La DEB est une déclaration mensuelle et concerne les entreprises qui réalisent des échanges de marchandises avec d’autres entreprises ayant leur siège dans l’Union européenne. Les entreprises concernées doivent donc transmettre tous les mois, dans les 10 jours, au service des douanes, les livraisons et acquisitions intracommunautaires de biens. 

Les obligations de déclaration dépendent du montant des opérations réalisées au cours de l’année civile précédente :

  • Les entreprises qui ont réalisé des achats pour un montant inférieur ou égal à 460 000 € sont dispensées de fournir une déclaration. 
  • Les entreprises qui ont réalisé des achats supérieurs à 460 000 € doivent déposer une déclaration détaillée à l’introduction.
  • Les entreprises qui ont réalisé des ventes pour un montant inférieur ou égal à 460 000 € doivent déposer une déclaration simplifiée
  • Les entreprises qui ont réalisé des ventes pour un montant supérieur à 460 000 € doivent déposer une déclaration détaillée

 

La déclaration d’échange de biens doit mentionner toutes les opérations d’échange des marchandises communautaires, c’est-à-dire celles qui circulent entre la France et un autre État membre.

La déclaration européenne de services (DES)

Cette déclaration concerne les entreprises qui effectuent de la prestation des services pour une entreprise cliente établie dans un autre pays de l’Union européenne. La DES doit être déposée à la douane dès le 1er euro

Cette déclaration contient un récapitulatif de tous les clients auxquels des services ont été fournis, sur le même modèle que celui de la déclaration d’échanges de biens. Vous pouvez vous procurer le modèle de la DES sur le site de la Douane.  

La déclaration européenne de services doit être déposée au maximum le 10e jour du mois qui suit celui au cours duquel la TVA est devenue exigible dans l’autre État membre de l’Union européenne.

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Comment fonctionne l’autoliquidation de la TVA intracommunautaire ? 

L’autoliquidation de la TVA est un régime dérogatoire qui permet à l’entreprise cliente de payer le montant de la facture hors taxe auprès du fournisseur et s’acquitter de sa propre TVA auprès de son administration fiscale.

Par exemple, une entreprise située en Espagne qui vend des biens à une entreprise française devrait établir une facture avec la TVA française. 

Toutefois, l’autoliquidation de la TVA intracommunautaire lui permet de facturer à cette entreprise espagnole un montant hors taxe à son client français. La facture devra alors porter la mention « l’autoliquidation de la TVA » et l’entreprise française devra s’acquitter de sa propre TVA auprès de l’administration fiscale française. 

L’autoliquidation de la TVA intracommunautaire est applicable dans l’ensemble des pays de l’UE

Comment récupérer la TVA étrangère ? 

Dans certains cas, il est possible de récupérer la TVA étrangère sur les frais de déplacement internationaux des collaborateurs.

De la même manière que fonctionne la TVA déductible pour certaines notes de frais en France, il est possible de récupérer la TVA dans 36 pays. Il s’agit des pays de l’Union européenne, mais aussi la Bosnie-Herzégovine, l’Islande, Israël, le Monténégro, la Macédoine, la Norvège, la Suisse et la Serbie.

Pour récupérer la TVA étrangère, il faut remplir trois conditions : 

  • Les dépenses engagées doivent être nécessaires à la réalisation de l’activité économique
  • Les dépenses sont justifiées par des factures émises avec le numéro de TVA du preneur et du fournisseur
  • Les dépenses sont assujetties à la TVA considérée comme déductible dans le pays où elle a été payée.

 

Vous l’aurez compris, gérer au quotidien les formalités liées à la TVA intracommunautaire peut devenir très complexe. Cela nécessite notamment d’opérer de nombreuses saisies comptables et pouvoir centraliser tous les justificatifs obligatoires.

La dématérialisation comptable permet aux entreprises de s’affranchir de nombreuses tâches chronophages et de permettre aux équipes financières de se consacrer à des missions à haute valeur ajoutée.

Pour vous faire gagner du temps et pour réduire les saisies manuelles, Spendesk a mis en place un outil d’automatisation comptable.

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Juliette Hervé

Juliette is Content Marketing Manager at Spendesk since Octobre 2018. By joining the tribe, she wants to make the finance world easier to understand for people who, just like her, aren't coming from that sector.