Comment récupérer facilement la TVA étrangère ?
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Comptabilité 3 min

Comment récupérer facilement la TVA étrangère ?

Faustine Rohr-Lacoste

Se développer à l'international peut s'avérer être un processus coûteux. Il existe pourtant des moyens d'abaisser les coûts, notamment en récupérant la TVA des déplacements professionnels effectués par vos collaborateurs. 

Se lancer à l'international, conquérir de nouveaux marchés... Des objectifs que poursuivent de nombreuses start-up et entreprises. Mais se développer à l'international requiert une bonne gestion de sa trésorerie, un budget conséquent, et peut, dans certains cas, coûter très cher. Il est pourtant possible pour les entreprises d'alléger la facture en récupérant la TVA sur les frais de déplacements professionnels de leurs salariés.

TVA étrangère : dans quels pays est-il possible de la récupérer ?

Il est possible de récupérer la TVA dans 36 pays. Principalement les 28 Etats membres de l'Union Européenne - Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède - , auxquels s'ajoutent la Bosnie-Herzegovine, l'Islande, Israël, le Monténégro, la Macédoine, la Norvège, la Suisse et la Serbie.

Sur quels produits peut-on récupérer la TVA ?

Pour pouvoir récupérer cette fameuse TVA étrangère, il faut que les dépenses soient nécessaires à la réalisation de l'activité économique, qu'elles soient justifiées par des factures (avec votre numéro de TVA intracommunautaire et celui de votre fournisseur) et qu'elles soient sujettes à une TVA considérée comme déductible dans le pays où elle a été payée.

La nature des dépenses doit être ventilée selon 10 catégories :

  1. Carburant
  2. Location de moyens de transport
  3. Dépenses liées aux moyens de transport (autre que le carburant et la location)
  4. Péages et autres redevances kilométriques
  5. Coûts de déplacement (taxis, transports publics)
  6. Logement
  7. Nourriture, boisson et services de restauration
  8. Droits d’entrée aux foires et expositions
  9. Produits de luxe, loisirs et divertissements
  10. Autres.

Attention ! Ce qui est récupérable dans un pays, ne l’est pas nécessairement chez le voisin. À titre d’illustration, la TVA facturée sur les locations de voiture est récupérable en Allemagne ou au Royaume-Uni, mais pas en France. A l'inverse, vous pouvez récupérer la TVA sur les dépenses de restauration dans l'Hexagone, mais pas en Belgique. Toutes les spécificités de la déductibilité par pays sont détaillées sur le portail de la fiscalité douanière de la Commission européenne.

Quelle est la procédure à suivre ?

Pour pouvoir récupérer la TVA de dépenses dans un pays étranger, il faut que votre entreprise soit :

  • assujettie à la TVA dans un pays de l'UE.
  • qu'elle n'ait pas d'existence fiscale dans le pays où est déposée la demande de récupération de TVA.
  • qu'il n'y ait pas eu de livraisons de biens ou de prestations de services imposables dans le pays concerné.

La demande de remboursement se fait dans l'Etat où votre société est assujettie à la TVA, via un guichet dédié dématérialisé, accessible sur le portail de votre administration fiscale. Voici la procéduire à suivre :

  1. Rendez-vous sur www.impots.gouv.fr et à partir de votre espace Professionnel, sélectionnez la rubrique «Démarches > Effectuer une démarche».
  2. Complétez le formulaire en saisisssant les relevés de vos achats et l'ensemble des pièces justificatives. A noter que l'entreprise, qui doit être à jour de ses déclarations et de ses obligations fiscale, doit déposer sa demande avant le 30 septembre de l'année N + 1 (30 juin de l'année N + 1 pour les entreprises de pays tiers).
  3. Sauvegardez l'accusé de reception comportant le numéro de votre dépôt.
  4. Prenez votre mal en patience, car l'Etat concerné dispose d'un délai de 4 mois pour notifier sa décision, qui peut être prolongé de 2 mois supplémentaires en cas de demande des documents originaux.
  5. Après acceptation, l'Etat dispose de 10 jours ouvrés pour vous rembourser.

À noter que les demandes de remboursement peuvent se faire de manière annuelle ou trimestrielle. Si la demande est annuelle, le montant minimum de remboursement est de 50 €. Si elle est trimestrielle, le montant minimum est de 400 €.

La récupération de la TVA est un processus complexe. Les démarches peuvent être simplifiées si l'on a recours à une société spécialisée. Quelle que soit la solution que vous adoptez, il faudra toujours que vous soyez attentifs à bien récupérer les justificatifs. Spendesk peut vous aider à être bien armé pour ne pas laisser la TVA s'envoler... à l'étranger !

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Faustine Rohr-Lacoste

Faustine is Head of Community at Spendesk. She is in charge of CFO Connect, a community of modern finance leaders.