Tout savoir pour récupérer la TVA sur vos repas

Faustine Rohr-Lacoste par Faustine Rohr-Lacoste | 21 mai, 2018

Récupérer la TVA sur vos repas lorsque vous êtes en déplacement ou pendant un repas d’affaires est beaucoup plus simple qu’il n’y paraît. Trop peu d’entreprises connaissent réellement toutes les occasions l’autorisant. À la fin de l’année, leur accumulation est un moyen efficace pour réaliser des économies d’impôts.

Voilà des petites astuces très appréciées des chefs d’entreprise : récupérer le maximum de TVA tout au long de l’année, tout en servant les activités de l’entreprise. Et pourtant, les subtilités de la loi ne permettent pas toujours aux entreprises de savoir où et comment la récupérer. Il est de notoriété publique que les repas d’affaires donnent droit à sa récupération, mais saviez-vous que c’est également le cas lorsque vous êtes seul en déplacement par exemple ? De nombreuses situations permettent en effet de récupérer cet impôt tout au long de l’année. À la fin de l’exercice, l’accumulation de toutes les notes de frais récoltées permet de réaliser des économies importantes sur votre imposition sur la valeur ajoutée… et autant de fonds qui pourront être investis pour financer vos projets ! 

Qu’est-ce que la récupération de la TVA sur les repas ? 

Comme pour les péages ou certains cadeaux aux clients, les frais de repas donnent droit à la récupération de la TVA. Ce procédé permet à une entreprise de comptabiliser le montant de la TVA des factures concernées comme « TVA déductible ». Le montant total à reverser à l’État correspond à la totalité de la TVA collectée sur les ventes retranchée de la TVA déductible. 

TVArepas

Quels sont les repas permettant de récupérer la TVA ?

Tous les repas achetés dans le cadre d’une mission professionnelle donnent droit à la récupération de TVA. En théorie, il est donc possible d’en bénéficier au cours de n’importe quel déplacement professionnel. D’autres situations l’autorisent aussi :

  • Lorsque vous invitez des convives (prospects, clients, fournisseurs, etc.), pendant ou hors d’un déplacement
  • L’ensemble des repas, boissons et petits déjeuners lorsque vous êtes en déplacement, seul ou accompagné
  • Lorsque vous organisez un déjeuner de travail, ou si vous commandez des repas lors d’une réunion entre salariés
  • À l’occasion d’un repas de fin d’année
  • À l’occasion d’une initiative organisée par l’entreprise servant ses activités telle qu’un team building, une fin de projet, ou le départ d’un salarié par exemple 

Quelles sont les règles à connaitre ?

Inutile de rappeler que toutes les dépenses donnant droit à une récupération de TVA doivent directement contribuer à servir les intérêts de l’entreprise.
 

S’il s’agit d’un repas dont le montant total excède 150€ TTC, il est nécessaire d’établir une facture détaillée comprenant les éléments suivants :

  • Le nom de l’établissement où le repas a eu lieu et son adresse postale
  • Le nom de votre entreprise
  • Le numéro de TVA du restaurateur
  • Le montant total de la TVA, et détaillée en fonction des taux si il en existe plusieurs différents
  • Le montant total du repas HT et TTC
Vous ne possédez pas de facture, ou celle-ci est incomplète ? Il n’est malheureusement pas possible d’en récupérer la TVA si la note excède 150€. Si le montant total est inférieur, un simple ticket de caisse suffit. Aussi, assurez-vous de posséder les factures au nom de l’entreprise. Aucun salarié ne peut avancer la dépense et faire établir la facture à son nom pour bénéficier de ce dispositif.
 

Enfin, un justificatif de repas qui ne mentionne pas la TVA ne peut pas donner droit à sa récupération.

Quels sont les bénéfices attendus pour mon entreprise ?

Alors que les frais de restauration sont taxés au taux de 10%, certains produits achetés en supermarché ou épicerie le sont au taux réduit de 5,5%. Si vous dépensez 120€ pour un repas avec un ou plusieurs convives, vous pouvez donc récupérer 12€ de TVA à chaque fois.
 
Malgré tout, l’accumulation des dépenses pour une entreprise entière et tout au long de l’année peut conduire à réaliser d’importantes économies.
 
 

Au fond, récupérer la TVA sur les repas n’est pas une tâche difficile, il suffit simplement d’y penser et de mettre en place de bonnes habitudes auprès des salariés. Pour vous permettre de réaliser le maximum d’économies sans alourdir vos contraintes administratives dues à la collecte des justificatifs et l’établissement de notes de frais, Spendesk a créé Marvin, un logiciel qui extrait automatiquement le montant de la TVA des notes de frais pour faciliter sa récupération. Améliorez les performances de votre entreprise grâce aux solutions SaaS telles que Spendesk et découvrez comment optimiser la gestion de votre entreprise !

choisir-solution-notes-de-frais 

TOPICS : Comptabilité Gestion des dépenses

Ajoutez votre commentaire

0 Commentaire