TVA déductible : pour quelles notes de frais ?

Sonya Cerclet par Sonya Cerclet | 15 mai, 2017

Il est possible pour l'entreprise de récupérer le montant de la TVA sur les notes de frais, sous certaines conditions et pour certaines catégories de dépenses : déplacements, frais de réception, frais de bouche, carburant, etc. Mais à chaque type de dépense s'applique sa disposition légale. Il est alors très important que l'équipe finance connaissent les règles en vigueur pour gérer au mieux la comptabilité de l'entreprise.

TVA sur les notes de frais : dispositions générales

Sur les notes de frais, la TVA est dite "déductible", c'est-à-dire qu'elle est payée par l'entreprise lors de l'achat. Afin de récupérer le montant de cette TVA dans les notes de frais, certaines conditions doivent être réunies :

  • Les dépenses réalisées doivent être engagées uniquement dans l'intérêt de l'entreprise
  • La dépense doit être reliée à une facture en bonne et due forme
  • Chaque facture doit être adressée au nom de l'entreprise (entité)

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TVA sur les notes de frais : cas particuliers

Il existe certaines spécificités légales lors des frais de déplacement, de missions, d'hébergement, etc. Les éléments à prendre en compte sont les suivants :

TVA sur les frais de déplacement et les frais de mission

Les frais de déplacement

Concernant les frais de déplacement, la TVA de certaines dépenses peut être récupérée :

  • Les péages autoroutiers
  • Les frais de carburant pour le gazole (à hauteur de 80% pour un véhicule de tourisme et de 100% pour un utilitaire)

En revanche, la TVA n'est pas récupérable sur les dépenses suivantes :

  • Les frais de carburant pour l'essence (SP95, SP98, etc.)
  • Le transport en avion, train, taxi, bus, bateau...
  • L'achat, la location ainsi que l'entretien d'un véhicule de tourisme

Les frais de mission

Les frais de repas entrent dans la catégorie des frais de missions et des dépenses sur lesquelles la TVA peut être récupérée par l'entreprise :

  • Repas d'un salarié
  • Repas d'un dirigeant
  • Déjeuner client
  • Repas pour une réunion entre les salariés de l'entreprise
  • Repas de fin d'année ou d'anniversaire

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TVA sur les frais d'hébergement

En ce qui concerne les frais d'hébergement, les règles diffèrent quelque peu :

  • Une nuit d'hôtel pour un dirigeant ou salarié : le montant de la TVA n'est pas récupérable
  • Une nuit d'hôtel pour un client ou un fournisseur : le montant de la TVA est récupérable
  • Les petits-déjeuners et boissons : le montant de la TVA est récupérable

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Bien maîtriser les dispositions légales en matière de TVA sur les notes de frais permet de gérer efficacement sa trésorerie mais aussi de ne pas s'exposer à de possibles sanctions en cas de contrôle fiscal. Pour vous aider dans la gestion de vos dépenses dès aujourd'hui, téléchargez notre modèle gratuit de notes de frais !

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TOPICS : Gestion des dépenses Notes de frais

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