Comment les BSPCE peuvent faire décoller votre projet : la méthode Spendesk

Faustine Rohr-Lacoste par Faustine Rohr-Lacoste | 13 juin, 2018

Les BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise) sont un moyen de fidéliser vos salariés, d’attirer des profils à haut potentiel et d’associer efficacement vos collaborateurs à la réussite de votre start-up. Il s’agit bien d’un véritable atout pour construire une dynamique d’équipe porteuse de croissance et de succès.

Après avoir trouvé un marché et un business model, vous voilà confronté à un nouveau dilemme : Quelle équipe de choc recruter pour vous accompagner du mieux possible dans cette aventure ? La recherche de collaborateurs n’est jamais simple, et vous savez combien vous devez vous montrer attractifs. Avez-vous pensé aux BSPCE ? On les apparente souvent à des options, ou stock-options permettant d’acheter une action à un prix défini à l’avance. Ils donnent la possibilité au bénéficiaire de prendre part au capital de l’entreprise, c’est à dire en devenir actionnaire, mais à un prix fixé le jour de leur attribution. Seuls les salariés de la start-up peuvent en bénéficier. Si l’action prend de la valeur dans le temps, bingo ! Vos salariés peuvent réaliser instantanément une importante plus value en exerçant leurs BSPCE. Si ce n’est pas le cas, ils n’exerceront pas leurs BSPCE mais, ces derniers étant gratuits, il ne leur auront rien coûté. A quoi cela sert-il ? Cela permet de fidéliser vos salariés et les associer aux performances de votre start-up. Chez Spendesk, nous avons attribué des BSPCE, et nous en sommes fiers ! Voici concrètement la manière dont cet outil fonctionne, et comment il peut vous aider à créer une équipe soudée pour faire décoller votre start-up.

Quelles start-ups peuvent attribuer des BSPCE ?

Il s’agit, en effet, de la première condition à vérifier. En réalité, cela dépend en grande partie de votre statut juridique, c’est pourquoi toutes les start-up ne sont pas éligibles aux BSPCE. Les conditions à remplir sont les suivantes :
 
  • Votre start-up doit être constituée sous la forme d’une société anonyme ou d’une société par actions simplifiées. Par exemple, les SA, SCA, SE, SAS sont éligibles.
  • Elle doit exister depuis moins de 15 ans
  • Elle doit être imposable en France
  • Elle ne doit pas être issue de la reprise d’une ancienne activité, ni d’une concentration, restructuration ou extension d’une autre activité
  • Son capital doit être détenu par des personnes physiques à hauteur de 25% minimum

Si la start-up est cotée en bourse et si sa valorisation excède 150 millions d’euros, elle perd son éligibilité à l’émission de BSPCE au bout de 3 ans.

Comment émettre des BSPCE ?

C’est l’assemblée générale extraordinaire de la société qui possède l’autorité pour émettre des BSPCE. Elle décide également du prix d’acquisition des titres, la liste des bénéficiaires ainsi que le délai de conservation avant la fin duquel il n’est pas possible d’exercer les bons.
 
La société doit obligatoirement émettre les bons dans un délai de 18 mois maximum suivant la publication de la décision d’attribution.
 

Les bons sont fixés à un prix donné le jour de leur attribution par l’AGE, et ne sont plus modifiables dans le futur. 

Quels sont les salariés pouvant bénéficier des BSPCE ?

La loi permet à tous les salariés d’une entreprise éligible de bénéficier de BSPCE. Cependant, certaines préfèrent les réserver à une partie du personnel seulement. Chez Spendesk, comme dans d’autres start-up, nous avons décidé d’impliquer chaque salarié dans la réussite de l’entreprise, c’est pourquoi chaque employé en possède. Certaines entreprises pensent parfois qu’en attribuer à tout le monde dilue leur impact, et plaident pour les réserver aux séniors.
 
Pourtant, faire participer tous les salariés possède plusieurs avantages :
 
  • La motivation de chacun est nécessaire pour parvenir à la fameuse phase d’hyper croissance. Bien que les salariés ne valorisent pas toujours très correctement leurs BSPCE à leur arrivée, leur attitude peut changer au fil du temps en prenant conscience des gains potentiels qu’ils peuvent réaliser.
  • Si la start-up échoue, les BSPCE n’auront rien couté ni aux salariés ni à l’entreprise. Si le projet est un succès, elle aura contribué à son succès en se contentant d’octroyer des parts de capital à un tarif avantageux.

Cependant, cela ne signifie pas qu’il faut distribuer la même quantité de BSPCE à tous les salariés. Il est souvent conseillé d’établir un barème d’attribution en fonction de l’ancienneté et du poste occupé. Pour que l’opération soit véritablement convaincante, il est préférable de verser au moins l’équivalent d’un mois de salaire au plus petit échelon. Pour les postes les plus élevés, les quantités versées peuvent parfois laisser espérer jusqu’à plusieurs années de gain. 

bspce-attribution-employés

Pourquoi attribuer des BSPCE à mes employés ?

Les BSPCE sont utilisés pour offrir des compléments de rémunération aux salariés de la société, tout en les associant directement au développement de l’entreprise.

    • Les associer au succès du projet : Il s’agit d’un outil particulièrement motivant pour vos salariés, et pour susciter un solide esprit d’équipe. En cas d’introduction réussie en bourse ou de vente, vous pouvez espérer des gains importants.
    • Les fidéliser et créer une équipe motivée sur le long terme : La possibilité d’exercer les BSPCE après un certain délai associe vos salariés au projet sur le long terme. S’ils décident de quitter l’entreprise, ils perdent le droit de les exercer.
    • Attirer des profils expérimentés : Malgré vos petits moyens, faire participer vos salariés au capital de l’entreprise est un moyen d’attirer des profils seniors plus solides et expérimentés.
Le plus souvent, les entreprises octroient des BSPCE pour la première fois à la fin de la période d’essai de leurs employés.
 

L’entreprise y gagne également, car elle n’a pas besoin de verser directement de l’argent, mais donne au salarié la possibilité d’acheter une action à un prix déterminé à l’avance. Cette solution est donc particulièrement intéressante pour les start-up en pleine croissance.

Quelle est la fiscalité applicable ?

Les BSPCE sont souvent confondus avec les options, ou les stock-options. Pourtant, il s’agit bien d’un instrument financier à part entière qui se distingue des autres par…sa fiscalité avantageuse !
 
Le salarié doit s’acquitter des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) au taux de 15,5%. A cela s’ajoute un prélèvement supplémentaire de 30% si cela fait moins de 3 ans que vous travaillez dans l’entreprise. Dans le cas contraire, ce prélèvement est ramené à 19%. En fonction de votre ancienneté, votre imposition totale est donc égale à 45,5% ou 34,5%. La start-up, de son côté, ne paiera pas de charges sociales.
 
À titre comparatif, pour des prises d’options classiques, une personne imposée dans la tranche à 35% de l’impôt sur le revenu atteindrait 60% de taxation au moment de la réalisation de la plus value.
 

L’attractivité de la fiscalité pour la start-up et le salarié est précisément le premier motif pour lequel les BSPCE sont préférables aux options de souscriptions d’actions. 

Chez Spendesk, nous avons compris combien attribuer des BSPCE à nos salariés est une pratique bénéfique pour la réussite de notre équipe. Nous sommes fiers de l’avoir fait, et avons pu mesurer concrètement l’efficacité du dispositif sur l’investissement quotidien des salariés. L’attribution des BSPCE est toujours un moment fédérateur et animé par la fierté partagée des salariés, heureux de contribuer au succès d’un projet commun, construit grâce aux fruits du travail de chacun. 

TOPICS : Fintech

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